Conditions de Réservation :

Le prix du chaton est fixé selon des critères bien précis : selon sa qualité et sa lignée.

Disponible : Le chaton est libre, mais il est possible de le réserver ou  disponible immédiatement car il a atteint l’âge de rejoindre sa futur famille.

Réservé : Le chaton a trouvé sont future foyer, et de ce fait est attribué à son futur propriétaire car un acompte de réservation à été versé.

Les réservations de chatons ne sont prises en compte qu'à réception de 30% d'acompte de la valeur totale du chaton, pour que celui-ci vous soit destiné.

L’acompte est une avance faite par l’acheteur au vendeur, afin de réservé le dit chaton, le chaton appartiendra à l’acheteur qu’après le solde versé (la totalité du paiement du chaton)

En conséquence, la vente est ici définitivement conclue et exécutée partiellement.

L’acheteur ne pourra donc pas se rétracter de ses engagements. L’acheteur doit obligatoirement payer la somme restant due pour en être le propriétaire.

Tout acompte versé ne sera pas remboursé..

Mentions Légales :      

    

 La vente est régie par les seuls dispositions des :

L.213-1 et suivants et article R 213-2 et article R213-2 et suivants le Code Rural, et L.211-11 et suivants du code de la consommation, sauf volonté contraire explicite des parties.  

La vente  est soumise à une clause de réserve de propriété. Le chaton reste la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu.

L’acquéreur s’engage à détenir le chaton dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux conformément aux obligations légales prévues aux articles

L.214-1 à L.214-3 du code rural et de la pêche.